Conditions générales d'utilisation

Article 1 · Éditeur de l'Outil

L'outil « Synthèse IA » (l'« Outil ») est édité et exploité par :

AES Digital, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 euros, siège social 5 impasse des Genêts, 56250 Trédion, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 107 231 771, numéro de TVA intracommunautaire FR 63 107231771, représentée par son président Monsieur Geoffrey PIGOT, directeur de la publication.

Contact : contact@aes-digital.fr.

L'Outil est accessible à l'adresse aes-digital.fr/synthese.

Article 2 · Objet et acceptation

2.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles AES Digital met l'Outil à disposition et celles dans lesquelles toute personne y accédant (l'« Utilisateur ») peut l'utiliser.

2.2 L'utilisation de l'Outil emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser l'Outil.

2.3 Les CGU applicables sont celles en ligne au moment de l'utilisation. AES Digital peut les modifier à tout moment ; la version en vigueur est datée en tête du présent document.

2.4 Les présentes CGU sont distinctes des conditions générales de vente d'AES Digital, qui régissent seules les prestations facturées. L'utilisation de l'Outil ne fait naître aucune relation contractuelle de prestation de services.

Article 3 · Accès à l'Outil

3.1 Gratuité. L'accès à l'Outil est gratuit. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Destinataires. L'Outil est destiné aux professionnels : dirigeants, cadres et salariés agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il n'est pas destiné aux consommateurs, ni aux mineurs.

3.3 Absence de compte. L'utilisation ne requiert ni inscription, ni création de compte. Un identifiant de session technique est généré pour la durée de la session et effacé à la fermeture du navigateur.

3.4 Disponibilité. L'Outil est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. AES Digital ne garantit ni la continuité, ni l'absence d'erreur, ni l'absence d'interruption. Elle peut le modifier, le suspendre ou le retirer à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 · Fonctionnement et recours à l'intelligence artificielle

4.1 Information de l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique. Cette information est délivrée conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.

4.2 Déroulement. L'Outil pose une série de questions à réponses proposées, portant sur l'activité de l'organisation de l'Utilisateur, ses outils et ses irritants. À partir des réponses saisies, un système d'intelligence artificielle produit automatiquement un document de synthèse comportant un constat, un plan d'action indicatif et une suggestion d'étape suivante (la « Synthèse »).

4.3 Contenu généré artificiellement. La Synthèse est un contenu généré artificiellement. Elle est identifiée comme telle et fait l'objet du marquage prévu à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689.

4.4 Absence d'intervention humaine préalable. La Synthèse est produite sans validation humaine préalable. Elle ne reflète pas une analyse individualisée réalisée par AES Digital.

4.5 Prestataire technique. La génération de la Synthèse fait appel à un service d'intelligence artificielle tiers. Son identité et la localisation du traitement figurent dans la politique de confidentialité d'AES Digital.

Article 5 · Nature et portée de la Synthèse

5.1 Document d'orientation. La Synthèse est un document d'information et d'orientation générale, destiné à aider l'Utilisateur à formuler ses priorités. Elle ne constitue :

• - ni un audit, ni un diagnostic, ni une étude technique ;
• - ni une recommandation personnalisée au regard de la situation réelle de l'organisation ;
• - ni un conseil juridique, fiscal, comptable, social ou financier ;
• - ni une offre ni un engagement contractuel de la part d'AES Digital ;
• - ni une garantie de faisabilité, de résultat, de délai ou de coût.

5.2 Résultats probabilistes. Les systèmes d'intelligence artificielle produisent des résultats de nature probabiliste, susceptibles d'être inexacts, incomplets ou inadaptés. La Synthèse repose exclusivement sur les réponses fournies par l'Utilisateur, sans vérification d'aucune sorte.

5.3 Vérification à la charge de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, d'apprécier et de valider le contenu de la Synthèse avant tout usage, et de recueillir l'avis d'un professionnel compétent avant toute décision. Toute décision prise sur son fondement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

5.4 L'estimation d'un prix, d'une durée ou d'un gain figurant dans la Synthèse est purement indicative et n'engage pas AES Digital. Seul un devis émis dans les conditions de l'article 3 des conditions générales de vente engage la société.

Article 6 · Obligations de l'Utilisateur

6.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Outil de bonne foi, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

6.2 L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• - saisir des données à caractère personnel concernant des tiers (salariés, clients, prospects, partenaires) ;
• - saisir des données sensibles au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679, des données de santé, des données relatives à des infractions, ou des données couvertes par un secret légal ;
• - saisir des informations confidentielles lui appartenant ou appartenant à un tiers, notamment des informations couvertes par le secret des affaires ;
• - porter atteinte au fonctionnement de l'Outil, tenter d'y accéder par un moyen non prévu, d'en extraire automatiquement le contenu, d'en contourner les limitations ou d'en surcharger l'infrastructure ;
• - l'utiliser à des fins de développement, d'entraînement ou d'évaluation d'un système concurrent ;
• - usurper l'identité d'un tiers ou fournir une adresse électronique dont il n'est pas titulaire ou utilisateur autorisé.

6.3 L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit et garantit être habilité à les communiquer.

6.4 En cas de manquement, AES Digital peut bloquer l'accès à l'Outil, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout recours.

Article 7 · Responsabilité

7.1 L'Outil étant fourni gratuitement et à titre purement informatif, AES Digital ne souscrit aucune obligation de résultat quant au contenu, à l'exactitude ou à l'utilité de la Synthèse.

7.2 AES Digital ne saurait être tenue responsable :

• - de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'inadaptation de la Synthèse ;
• - des décisions prises par l'Utilisateur sur son fondement, et de leurs conséquences ;
• - des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données ou atteinte à l'image ;
• - de l'indisponibilité de l'Outil ou de la défaillance d'un service tiers ;
• - des informations saisies par l'Utilisateur en méconnaissance de l'article 6.

7.3 Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

7.4 L'Utilisateur garantit AES Digital contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement de sa part aux obligations de l'article 6.

Article 8 · Données à caractère personnel

8.1 Responsable de traitement. AES Digital est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de l'Outil.

8.2 Données traitées. Sont traités : les réponses saisies, un identifiant technique de session, et, uniquement si l'Utilisateur le demande, l'adresse électronique qu'il communique pour recevoir la Synthèse au format PDF.

8.3 Finalités et bases légales.

8.4 Prospection commerciale. L'Utilisateur qui communique son adresse électronique professionnelle est informé qu'AES Digital peut lui adresser des communications commerciales en lien avec son activité professionnelle. Il peut s'y opposer à tout moment, sans motif et sans frais, par le lien de désinscription figurant dans chaque message ou par simple demande à l'adresse de contact.

8.5 Droits. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

8.6 Les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité d'AES Digital, accessible à l'adresse aes-digital.fr/politique-confidentialite, qui complète les présentes CGU.

8.7 Décision automatisée. La Synthèse ne produit aucun effet juridique à l'égard de l'Utilisateur et ne l'affecte pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Elle ne conditionne l'accès à aucun droit, produit ou service.

Article 9 · Propriété intellectuelle

9.1 Sur l'Outil. L'Outil, son interface, son arborescence, ses contenus éditoriaux, ses questions, ses modèles d'instructions et sa logique de traitement sont la propriété exclusive d'AES Digital et sont protégés, selon le cas, par le droit d'auteur et par le secret des affaires (articles L151-1 et suivants du code de commerce). Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur du fait de l'utilisation de l'Outil.

9.2 Sur la Synthèse. AES Digital concède à l'Utilisateur, à titre gratuit, non exclusif, mondial et pour la durée légale de protection, le droit de reproduire, de représenter et d'adapter la Synthèse pour les besoins internes de son organisation, y compris sa diffusion auprès de ses collaborateurs et de ses conseils. Toute diffusion publique, commercialisation ou mise à disposition de tiers à titre onéreux est exclue.

9.3 Sur les informations saisies. L'Utilisateur conserve tous ses droits sur les informations qu'il saisit. Il concède à AES Digital le droit de les utiliser aux seules fins de générer la Synthèse et d'assurer le fonctionnement de l'Outil.

9.4 Marques. Les marques, logos et signes distinctifs d'AES Digital ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 10 · Hébergement

Les informations relatives à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales, accessibles à l'adresse aes-digital.fr/mentions-legales.

Article 11 · Stipulations diverses

11.1 Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

11.2 Non-renonciation. Le fait pour AES Digital de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3 Réclamations. Toute réclamation relative à l'Outil peut être adressée à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.

Article 12 · Droit applicable et juridiction

12.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2 À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

CGU établies le 11/08/2026 · version 1.0.